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MENTIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.edwige-avocat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Pascale EDWIGE

Angle des Rues Fulton & Nobel, ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT, SIREN : 400605580

Responsable publication : Pascale EDWIGE
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

 

Créateur : ManagementModerne.com
Webmaster : ManagementModerne.com
Hébergeur : www.wix.fr / www.1and1.fr

Acceptation de l’Utilisateur

 

En utilisant le Site, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") accepte les conditions d’utilisation du Site, c'est-à-dire les Informations Légales, et les présentes Conditions  Générales d'Utilisation, sans réserve, modification ou restriction. En cas de modification ou de mise à jour, les Conditions Générales d'Utilisation révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
 

Utilisation des Données Personnelles

 

Les Données collectées sur le Site sont collectées et traitées pour les finalités décrites suivantes, notamment afin :

 

  • De fournir les services ou les informations sollicités par les Utilisateurs,

  • De répondre aux questions et demandes des Utilisateurs,

  • D'assurer le traitement des candidatures envoyées par les Utilisateurs,

  • D’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, en améliorer le fonctionnement et l’adapter aux demandes des Utilisateurs

 

Destinataires des Données

 

Les Données susvisées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

Les Données collectées et traitées par le Cabinet au moyen du Site ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. 

Données personnelles des membres du Cabinet

 

Les Données relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s'interdit de collecter et d'utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces Données pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature.

 

 

Dispositions Générales

 

En utilisant le site internet du Cabinet (le "Site"), l’utilisateur (l'"Utilisateur") accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite ci-après. En cas de modification ou de mise à jour, une mention sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité du Cabinet.

Les traitements de Données Personnelles collectées à partir du Site sont effectués dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Le responsable de traitement des Données est le Cabinet, pour son propre compte. 

Propriété intellectuelle

 

Le Site  et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, programmes informatiques, animations, sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit du Cabinet.

Par exception aux alinéas précédents, le Cabinet autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d'informations ou les autres documents, propriété du Cabinet qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l'Utilisateur sera autorisé à détenir une copie de ces documents, à les imprimer et à les partager sous réserve de ne pas apporter de modification à ces derniers.

Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes

 

Le Cabinet s'assure que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d'accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d'avocat et prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession. Le Cabinet ne serait cependant engager sa responsabilité au-delà de cette obligation déontologique

Confidentialité

 

Le Cabinet s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et la confidentialité de leurs Données Personnelles lors de leur navigation 

sur le Site.

 

Collecte des Données Personnelles

 

Des Données peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur :

  • Navigue sur le Site

  • Envoie une question via le formulaire de contact

  • Dépose une candidature pour un poste ou un stage

  • S’abonne à une newsletter

Cookies

 

Un cookie est un petit fichier texte envoyé au navigateur de l'Utilisateur par le site internet consulté, et stocké dans son équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à la visite de l'Utilisateur, telles que le parcours sur le site ou la langue de préférence, afin d'améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.

Il existe différents types de cookies :

 

  •  Des cookies de session qui disparaissent dès que l'Utilisateur quitte le site ;

  •  Des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l'Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l'Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.

 

L'Utilisateur est  informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.

Droits de l’Utilisateur

 

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des Données le concernant.

Chaque Utilisateur a également la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Données fassent l’objet d’un traitement par le responsable de traitement.

 

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse suivante : Maître Pascale EDWIGE, Angle des Rues Fulton & Nobel 97122 BAIE MAHAULT

Autres dispositions

 

Le Site est réservé à l'usage privé de chaque Utilisateur.
Le Site et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive sur le Cabinet et la profession d'avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site  et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site et/ou de ces informations par l'Utilisateur.
Le Cabinet ne garantit pas que le Site sera accessible ou disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus.
Le Cabinet ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.