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DROIT DES AFFAIRES

LES ENTREPRISES

 

Chevilles ouvrières de l’économie sans laquelle toute société ne peut prospérer, l’accompagnement des dirigeants des sociétés, artisans et entrepreneurs, toutes formes juridiques confondues, n’est pas un vain mot :

 

  • Rédactions (bail commercial,  contrats de travail, contrats d’entreprise, mandat, statuts de sociétés, …)

 

  • Assistance rédaction procès-verbaux assemblées générales, conseil d’administration, stratégie juridico économique, difficultés des entreprises

 

  • Recouvrement créances : mises en demeures, assignations, requête

 

Maître Pascale EDWIGE se tient à votre disposition pour être votre partenaire de référence.

" Plus qu'une matière,

le droit des affaires constitue un pivot incontournable de la vie des particuliers comme celle des entreprises "

LES PARTICULIERS

 

Les particuliers sont de toute façon amenés à être en relation durant leur vie au monde de l’entreprise, de sorte que l’éclairage juridique sur l’étendue de leurs risques et engagements dans ce qui peuvent leur paraître comme un « monde à part Â» est aussi une nécessité :

 

  • Conseils  avant signature de toutes conventions de nature privée

 

  • Défense de vos droits  en matière bancaire, assurance, location

 

DROIT DES CONTRATS

 

De la naissance jusqu’à la disparition, le droit des contrats irradie la vie de l’entreprise comme celle des particuliers : le contrat donne naissance à des obligations de faire ou de ne pas faire, de donner ou de livrer etc..,

Vos obligations, et partant vos responsabilités se déclinent à l’infini de la volonté des parties en présence et dans le respect des normes en vigueur.

 

Un professionnel rédacteur d’actes et  capable de répondre à vos interrogations est donc inéluctable.

 

Vous souhaitez créer une entreprise  et vous ne savez pas quelle forme juridique choisir ?

Vous avez signé un contrat, mais vous avez toujours un doute sur vos obligations ?

Vous ne comprenez pas les termes d’une convention ?

 

Maître Pascale EDWIGE souhaite protéger le mieux possible vos rapports aux nombreux intervenants qui ne manqueront pas de jalonner votre parcours professionnel ou personnel: N'hésitez pas !

Soumise au secret professionnel, Maître Pascale EDWIGE se tient ainsi à votre écoute pour discuter, prévenir et défendre ces sujets pouvant perturber votre sérénité entrepreneuriale  

DROIT PENAL DES AFFAIRES

 

« Nulum crimen nulla pÅ“na sine lege Â» : pas d’infraction pas de peine sans loi.

 

Connaître vos risques en matière pénale est un impératif de protection mais aussi de crédibilité professionnelle.

 

Appliquée au droit des affaires, cet impératif se convertit en exigence pour éviter des poursuites pénales sur le chef d’infraction telles que abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, interdiction de droit de gérer etc….

 

Le dirigeant doit répondre des manquements au droit du travail, à la réglementation de l'hygiène et de la sécurité dans les entreprises, des infractions au droit de l'environnement, des manquements au droit de la concurrence, et plus généralement à la législation économique, sociale et fiscale à laquelle l'entreprise est soumise.

DROIT DES SOCIETES

 

Les entreprises doivent choisir l’environnement juridique qui sécurise au mieux leurs stratégies et opérations lors de créations, fusions, cessions, acquisitions ou restructurations.

 

Pourquoi une SAS, une SARL ou une SA ?

En tant qu’associé, quelles sont mes marges de manoeuvres ?

Comment déléguer mes opérations en sécurité ?

 

Il convient donc de disposer d’un professionnel capable de comprendre vos besoins et d’y répondre clairement en définissant une approche stratégique  et adaptée sur mesure.

 

Maître Pascale EDWIGE vous conseille sur la formalisation des rapports entre les associés et les dirigeants et est disposée à rédiger tout acte juridique nécessaire à la concrétisation de vos projets.

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